Conditions Générales de Vente (CGV) – Travel Planner
1. Présentation de l'Entreprise
Envol'Zen est une entreprise spécialisée dans l’élaboration de voyages sur mesure, offrant des conseils personnalisés pour la création d’itinéraires uniques. Envol'Zen ne procède pas aux réservations de services (transports, hébergements, activités), qui restent sous la responsabilité du client. Toute commande passée auprès d’Envol'Zen vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Envol’Zen se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la signature de la commande.
2. Objet et Nature des Services
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Envol'Zen et le client dans le cadre de la prestation de conseil en voyage sur mesure.
Les services fournis incluent tout ou partie des éléments suivants selon la formule choisie :
La conception d’itinéraires personnalisés en fonction des attentes du client.
Des recommandations sur les hébergements, activités, et moyens de transport adaptés à chaque voyage.
La remise d'un carnet de voyage personnalisé regroupant l'itinéraire validé, les informations pratiques, les recommandations formulées par Envol'Zen ainsi que les réservations réalisées par le Client auprès des prestataires de son choix.
Le client s'engage à effectuer les réservations des services (transports, hébergements, activités) directement auprès des prestataires sur la base des recommandations fournies par Envol'Zen. Envol'Zen n'intervient pas dans le processus de réservation et ne peut être tenue responsable en cas de problème lié à ces réservations (disponibilité, annulation, modification, etc.).
3. Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs sont communiqués avant la validation de la commande et dépendent de la complexité et de la durée de la prestation. Le paiement est exigible dès validation de la commande, par virement bancaire. Une facture est transmise à réception du règlement.
La première *estimation budgétaire est proposée gratuitement.
En revanche, en l'absence de signature d'un devis ou de commande confirmée, toute nouvelle demande d’estimation fera l’objet d’un forfait de 60€ par estimation budgétaire supplémentaire.
Ce montant est non remboursable et indépendant des honoraires qui resteront à régler, à la signature du devis. Les clients ayant déjà confirmé une commande auprès d’Envol'Zen bénéficieront de la gratuité pour toute nouvelle estimation budgétaire liée à un futur projet de voyage.
*Une estimation budgétaire correspond à une destination.
4. Engagements
Le client s'engage à :
Fournir des informations complètes et exactes pour la réalisation de l’itinéraire.
Informer Envol'Zen, dans les meilleurs délais, de toute modification susceptible d'avoir une incidence sur le projet (nombre de voyageurs, dates, budget, destination, contraintes particulières, etc.).
Répondre aux demandes d'informations ou de validation dans un délai compatible avec l'avancement du projet, afin de permettre la poursuite des recherches dans les meilleures conditions.
Effectuer les réservations dans un délai de 72h00 maximum après transmission des recommandations, afin de limiter les risques liés aux variations de disponibilités et de tarifs.
Vérifier que ses documents de voyage sont en règle (visa, passeport, vaccinations, etc.).
Envol'Zen :
S’engage à faire de son mieux pour fournir un service de qualité, en proposant des conseils sur mesure, adaptés aux besoins de chaque client.
La bonne exécution de la prestation suppose une collaboration active du Client. En cas de réponse tardive, d'absence de validation ou de transmission d'informations incomplètes ou erronées, Envol'Zen ne pourra être tenue responsable des conséquences pouvant en découler, notamment la disparition d'une disponibilité, l'évolution des tarifs ou l'impossibilité de respecter les délais initialement envisagés.
Ne peut être tenue responsable :
en cas de problème de réservation ou d’annulation par les prestataires tiers (compagnies aériennes, hôtels, agences de location de voiture, etc.) ;
des éventuelles erreurs, omissions ou évolutions ultérieures des informations (fermeture d’établissements, changements de conditions d’accès, liste noire des compagnies aériennes, modifications climatiques ou géopolitiques, etc.) ;
d’un manquement au devoir de conseil lorsque l’information n’était pas disponible, incomplète ou non portée à sa connaissance au moment de la prestation ;
des conséquences découlant de choix de réservations effectués par le client de manière autonome.
des modifications apportées ultérieurement par les prestataires (horaires, conditions de vente, prestations proposées, fermeture d'établissements, interruption d'activité, changement de programme ou toute autre évolution indépendante d'Envol'Zen) intervenues après la transmission des recommandations.
Les éventuels litiges relatifs à l'exécution des prestations réservées (transport, hébergement, location de véhicule, activités ou toute autre prestation touristique) relèvent exclusivement des relations contractuelles entre le Client et le prestataire concerné. Envol'Zen ne pourra intervenir dans le règlement de ces différends.
5. Droit de Rétractation, Modification et Annulation
Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier sa décision et sans pénalités. Ce droit doit être exercé par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à l'adresse du siège social d’Envol'Zen.
Si le client renonce à son droit de rétractation pour permettre le démarrage immédiat de la prestation (élaboration de l’itinéraire), cette renonciation sera définitive, et aucun remboursement ne pourra être effectué une fois la prestation commencée.
Toute modification du projet de voyage demandée par le client après validation pourra entraîner des frais supplémentaires.
Évolution du projet et demandes complémentaires
La prestation proposée par Envol’Zen est réalisée sur la base des critères, contraintes et attentes communiquées par le client lors de la validation du devis.
Dans le cadre de l’élaboration du voyage, Envol’Zen accompagne le client dans la sélection des différentes composantes de son séjour, notamment :
les transports (recherche d’options adaptées aux dates, contraintes et budget définis) ;
les hébergements (sélection d’établissements correspondant aux attentes du client pour chaque étape du voyage) et correspondant aux disponibilités constatées au moment des recherches ;
les activités et visites (propositions d’expériences adaptées aux envies du client).
Le client peut demander des ajustements afin d’affiner les propositions transmises et de les adapter au mieux à ses attentes et souhaits exprimés dans le cadre du projet de voyage. Envol’Zen inclut jusqu’à deux demandes d’ajustement ou de nouvelles propositions par catégorie d’éléments étudiés (transports, hébergements par étape, activités et visites), lorsque celles-ci restent cohérentes avec le projet initial.
Au-delà de cette limite, ou lorsque les demandes entraînent une reprise importante des recherches effectuées, une modification substantielle du projet ou un changement des critères initiaux, Envol’Zen pourra appliquer une facturation complémentaire correspondant au temps de travail supplémentaire nécessaire. Le client sera informé du montant de cette prestation complémentaire avant la réalisation des nouvelles recherches.
Sont notamment considérées comme des modifications substantielles :
un changement de destination, de la durée, du nombre de personnes
une modification importante de l’itinéraire initialement défini ;
une évolution significative du budget, du niveau de prestation ou des critères de recherche ;
l’ajout ou la suppression d’étapes nécessitant une nouvelle analyse ;
toute demande nécessitant une reprise globale ou importante du travail déjà réalisé.
Les éléments de recherche déjà transmis au client restent acquis au titre du travail réalisé par Envol’Zen. En cas d’interruption temporaire du projet, de report du voyage ou de reprise ultérieure, les recherches déjà effectuées pourront être utilisées par le client. Toute nouvelle recherche ou adaptation nécessaire pourra toutefois faire l’objet d’une facturation complémentaire selon le travail demandé.
En cas d'annulation de la prestation par le client après le début de l’exécution, les sommes versées ne pourront pas être remboursées.
6. Force Majeure
Envol'Zen ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations contractuelles si cette inexécution ou ce retard résulte d’un événement de force majeure.
Force majeure s’entend comme tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil, empêchant Envol'Zen d’exécuter ses obligations.
Cela comprend notamment (mais sans s’y limiter) :
Catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre, éruptions volcaniques, etc.).
Guerres, conflits armés, attentats ou menaces terroristes.
Pandémies, épidémies, restrictions de déplacement imposées par les autorités.
Grèves, interruptions des services de transport, pénuries de matériaux ou coupures d'électricité.
En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l'événement, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée. Si l’événement se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat par LRAR, sans qu'aucune des parties ne puisse prétendre à des dommages et intérêts.
7. Modalité de commande
La commande des prestations de conseil en voyage sur mesure d'Envol'Zen se fait par mail à l’adresse contact@envolzen.com ou par téléphone au 06.78.80.17.83. Après avoir exprimé ses besoins et souhaits concernant le voyage, le client reçoit un devis détaillant la prestation et les tarifs applicables. Le devis doit être approuvé par le client pour validation. Le client devra vérifier les informations présentes sur le devis et signaler toute erreur.
Une fois validé, le devis fait office de bon de commande, et la prestation débute après réception du paiement. Toute modification de la commande doit être soumise par écrit et peut entraîner des frais supplémentaires.
Envol’Zen commence les recherches et les transmet au fur et à mesure au client pour lui permettre d’effectuer les réservations. Un carnet final personnalisé sera transmis au client sous forme d’un document PDF selon la formule choisie.
Il sera possible d’imprimer le carnet de voyage moyennant une facturation complémentaire.
Les tarifs et disponibilités communiqués lors des recherches sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer entre le moment de leur transmission au client et la réalisation des réservations auprès des prestataires concernés. Envol’Zen ne peut garantir le maintien des disponibilités, tarifs ou conditions proposés par les prestataires tiers.
Compte tenu du caractère évolutif des offres proposées par les prestataires, le Client est invité à procéder à ses réservations dans les meilleurs délais après réception des recommandations transmises. Envol'Zen ne peut garantir le maintien des tarifs, disponibilités ou conditions initialement constatés lors de ses recherches.
Avant toute réservation, il appartient au Client de vérifier l'ensemble des informations figurant sur les sites des prestataires (tarifs, horaires, disponibilités, conditions de modification ou d'annulation, formalités administratives, bagages, assurances et toute autre condition applicable au voyage).
Les liens internet, coordonnées et informations communiquées par Envol'Zen sont exacts au moment de leur transmission. En raison de l'évolution permanente des sites internet et des offres des prestataires, Envol'Zen ne saurait être tenue responsable de leur modification, de leur indisponibilité ou de leur suppression postérieurement à la remise du carnet de voyage.
8. Propriété Intellectuelle
Les documents fournis (itinéraires, recommandations, etc.) dans le cadre des prestations d'Envol'Zen demeurent la propriété exclusive de l'entreprise. Ils sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite et passible de poursuites.
9. Protection des Données Personnelles
Envol'Zen s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients, conformément à la réglementation européenne n°2016/679 du 27 avril 2016 relative à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
- Collecte des données : Les données personnelles collectées sont nécessaires à la réalisation de la prestation (nom, prénom, mail, coordonnées, etc.). Elles sont collectées dans le cadre de la gestion de la commande et de la communication avec le client.
- Finalité du traitement : Les données sont utilisées exclusivement pour l’exécution de la prestation et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement exprès du client.
- Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du service et dans le respect des obligations légales.
- Droits du client : Conformément au RGPD, le client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
Droit d’accès : Le client peut demander à tout moment de savoir quelles données sont collectées à son sujet.
Droit de rectification : Le client peut demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Le client peut demander l’effacement de ses données lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit à la limitation du traitement : Le client peut demander à ce que le traitement de ses données soit restreint dans certains cas.
Droit à la portabilité des données : Le client peut demander à recevoir ses données personnelles dans un format structuré et lisible.
Droit d’opposition : Le client peut s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes.
- Exercice des droits : Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant Envol'Zen à l'adresse suivante : contact@envolzen.com ou par courrier à l’adresse du siège social.
- Sécurité des données : Envol'Zen s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
10. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d'accord, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social d'Envol'Zen.
11. Contact
Toutes questions ou informations complémentaires peuvent être envoyées à l’adresse mail : contact@envolzen.com.