Conditions Générales de Vente (CGV) – Travel Planner

1. Présentation de l'Entreprise

Envol'Zen est une entreprise spécialisée dans l’élaboration de voyages sur mesure, offrant des conseils personnalisés pour la création d’itinéraires uniques. Envol'Zen ne procède pas aux réservations de services (transports, hébergements, activités), qui restent sous la responsabilité du client. Toute commande passée auprès d’Envol'Zen vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Envol’Zen se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la signature de la commande.

2. Objet et Nature des Services

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Envol'Zen et le client dans le cadre de la prestation de conseil en voyage sur mesure.

Les services fournis incluent : 

- La conception d’itinéraires personnalisés en fonction des attentes du client.

- Des recommandations sur les hébergements, activités, et moyens de transport adaptés à chaque voyage.

Le client s'engage à effectuer les réservations des services (transports, hébergements, activités) directement auprès des prestataires sur la base des recommandations fournies par Envol'Zen. Envol'Zen n'intervient pas dans le processus de réservation et ne peut être tenue responsable en cas de problème lié à ces réservations (disponibilité, annulation, modification, etc.).

- Des séances de conseils par téléphone pour aider le client dans l'élaboration de son voyage.

3. Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs sont communiqués avant la validation de la commande et dépendent de la complexité et de la durée de la prestation. Le paiement est exigible dès validation de la commande, par virement bancaire. Une facture est transmise à réception du règlement.

4. Engagements

Le client s'engage à : 

- Fournir des informations complètes et exactes pour la réalisation de l’itinéraire. 

- Effectuer les réservations suggérées dans l’itinéraire personnalisé. 

- Vérifier que ses documents de voyage sont en règle (visa, passeport, vaccinations, etc.).

Envol'Zen : 

- S’engage à faire de son mieux pour fournir un service de qualité, en proposant des conseils sur mesure, adaptés aux besoins de chaque client. 

- Ne peut être tenue responsable en cas de problème de réservation ou d’annulation par les prestataires tiers (compagnies aériennes, hôtels, agences de location de voiture, etc.).

5. Droit de Rétractation, Modification et Annulation

Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier sa décision et sans pénalités. Ce droit doit être exercé par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à l'adresse du siège social d’Envol'Zen.

Si le client renonce à son droit de rétractation pour permettre le démarrage immédiat de la prestation (élaboration de l’itinéraire), cette renonciation sera définitive, et aucun remboursement ne pourra être effectué une fois la prestation commencée.

Toute modification du projet de voyage demandée par le client après validation pourra entraîner des frais supplémentaires.

En cas d'annulation de la prestation par le client après le début de l’exécution, les sommes versées ne pourront pas être remboursées.

6. Force Majeure

Envol'Zen ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations contractuelles si cette inexécution ou ce retard résulte d’un événement de force majeure.

Force majeure s’entend comme tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil, empêchant Envol'Zen d’exécuter ses obligations.

Cela comprend notamment (mais sans s’y limiter) :

- Catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre, éruptions volcaniques, etc.). 

- Guerres, conflits armés, attentats ou menaces terroristes. 

- Pandémies, épidémies, restrictions de déplacement imposées par les autorités. 

- Grèves, interruptions des services de transport, pénuries de matériaux ou coupures d'électricité.

En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l'événement, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée. Si l’événement se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat par LRAR, sans qu'aucune des parties ne puisse prétendre à des dommages et intérêts.

7. Modalité de commande

La commande des prestations de conseil en voyage sur mesure d'Envol'Zen se fait par mail à l’adresse contact@envolzen.com ou par téléphone au 06.78.80.17.83. Après avoir exprimé ses besoins et souhaits concernant le voyage, le client reçoit un devis détaillant la prestation et les tarifs applicables.

Le devis doit être approuvé par le client pour validation.

Le client devra vérifier les informations présentes sur le devis et signaler toute erreur.

Une fois validé, le devis fait office de bon de commande, et la prestation débute après réception du paiement. Toute modification de la commande doit être soumise par écrit et peut entraîner des frais supplémentaires.

Envol’Zen commence les recherches et les transmets au fur et à mesure au client pour lui permettre d’effectuer les réservations. Un carnet final récapitulatif sera envoyé au client sous forme d’un document PDF.

8. Propriété Intellectuelle

Les documents fournis (itinéraires, recommandations, etc.) dans le cadre des prestations d'Envol'Zen demeurent la propriété exclusive de l'entreprise. Ils sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite et passible de poursuites.

9. Protection des Données Personnelles

Envol'Zen s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients, conformément à la réglementation européenne n°2016/679 du 27 avril 2016 relative à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée. 

- Collecte des données : Les données personnelles collectées sont nécessaires à la réalisation de la prestation (nom, prénom, mail, coordonnées, etc.). Elles sont collectées dans le cadre de la gestion de la commande et de la communication avec le client. 

- Finalité du traitement : Les données sont utilisées exclusivement pour l’exécution de la prestation et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement exprès du client. 

- Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du service et dans le respect des obligations légales. 

- Droits du client : Conformément au RGPD, le client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

o Droit d’accès : Le client peut demander à tout moment de savoir quelles données sont collectées à son sujet.

o Droit de rectification : Le client peut demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète.

o Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Le client peut demander l’effacement de ses données lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

o Droit à la limitation du traitement : Le client peut demander à ce que le traitement de ses données soit restreint dans certains cas.

o Droit à la portabilité des données : Le client peut demander à recevoir ses données personnelles dans un format structuré et lisible.

o Droit d’opposition : Le client peut s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes.

- Exercice des droits : Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant Envol'Zen à l'adresse suivante : contact@envolzen.com ou par courrier à l’adresse du siège social. 

- Sécurité des données : Envol'Zen s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

10. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d'accord, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social d'Envol'Zen.

11. Contact

Toutes questions ou informations complémentaires peuvent être envoyées à l’adresse mail : contact@envolzen.com.

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